Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur concernant la reproduction au Royaume, dans le but d'ajuster les règles régissant la reproduction reprographique aux nouvelles réalités économiques et aux avancées technologiques des appareils d'impression. Ce projet vise également à prendre en compte les investissements liés à l'acquisition de ces équipements.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a validé un projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, portant sur les revenus de la reproduction reprographique. Cette proposition a été soumise par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vient compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 concernant les droits d'auteur et droits voisins relatifs aux recettes de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de modifier les lois régissant les droits de reproduction à la lumière de la réalité économique actuelle. Le but est également de s'adapter aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression, en prenant en compte à la fois les caractéristiques techniques des appareils et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10 % sur les recettes de reproduction reprographique des appareils. Ce taux est basé sur le coût de production des appareils fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé se base sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Il prévoit un barème dégressif des taux de recettes qui tient compte du principe d'équité et de justice.
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