Dans sa récente réunion, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les reproductions au Royaume. Ce projet a pour objectif de mettre à jour le cadre réglementaire relatif aux droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne notamment les caractéristiques techniques des équipements ainsi que les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce texte concerne une proposition de décret qui vise à compléter et modifier un décret antérieur. Il concerne l'application d'une loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les recettes de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour mieux s'adapter à la réalité économique et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'un point de presse à la fin du Conseil que cela inclut les changements techniques des équipements et l'importance des investissements nécessaires pour les acquérir.
Ce projet de décret vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel de taxation des recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système sera basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis à ces recettes. Il inclura un barème de taux dégressifs pour garantir l'équité et la justice dans la taxation.
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