La publication économique "La Vie éco" rapporte que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction.
Au niveau national, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret concernant les revenus provenant de la reproduction.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des avancées technologiques et des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Le gouvernement a donné son accord jeudi au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, concernant les revenus de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 en date du 15 moharam 1445 (2 août 2023). Ce décret concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de les rendre plus adaptées à la réalité économique actuelle et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'un point de presse après le Conseil que cela était nécessaire en raison des changements technologiques des appareils et du volume croissant des investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76 pour remplacer le taux unifié des recettes de reproduction reprographique par un système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système prévoit un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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