Dans son dernier communiqué, La Vie éco rapporte que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les revenus générés par la reproduction. Cette initiative a pour but d'ajuster la réglementation en vigueur sur les droits de reproduction à la réalité économique actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne notamment les spécificités techniques des équipements disponibles sur le marché et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus liés à la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le n°2.25.550, vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne la mise en œuvre de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les lois concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à l'économie actuelle et aux nouvelles technologies de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que ces changements prendront en compte les caractéristiques techniques des nouveaux équipements et le coût des investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de changer la façon dont les recettes de reproduction reprographique sont calculées. Actuellement, un taux de 10 % du coût de production des appareils locaux ou de leur prix d'achat hors taxes s'applique. Le nouveau système proposé se basera sur un prix forfaitaire proportionnel au coût de production ou au prix d'importation des appareils, avec des taux de recettes dégressifs pour assurer l'équité et la justice.
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