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Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet a pour objectif de mettre à jour le cadre réglementaire concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux changements du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela inclut les aspects techniques des équipements ainsi que les investissements liés à leur acquisition.
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Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, plus spécifiquement en ce qui concerne les revenus provenant de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit du projet de décret n°2.25.550 qui vient compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), relatif à l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles concernant les droits de reproduction reprographique en fonction des besoins économiques actuels et des évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse après le Conseil que cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des appareils et l'importance des investissements nécessaires pour les acquérir.
Ce projet de décret vise à modifier l’article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux fixe de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur le principe de proportionnalité. Ce nouveau système utilisera un barème dégressif des taux de recettes en fonction du coût de production ou du prix d'importation des appareils concernés. L'objectif est d'assurer une plus grande équité et justice dans la taxation de ces appareils.
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