La Vie économique
Le gouvernement du Royaume adopte un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de la reproduction.
Ce projet a pour but de mettre à jour la réglementation sur les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, plus spécifiquement en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce texte concerne la proposition de décret n°2.25.550 qui vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) relatif à l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique aux nouvelles réalités économiques et aux changements dans le marché des équipements d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela inclut notamment des ajustements pour prendre en compte les évolutions techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
L'objectif de ce projet de décret est de changer l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le taux fixe actuel de 10 % des recettes de reproduction reprographique des appareils localement fabriqués, ou importés, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation. Ce nouveau système inclurait un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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