La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret concernant les droits d'auteur liés à la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne notamment les aspects techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication
V
Dernière mise à jour
Je
Jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été soumis par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à amender et compléter le décret numéro 2.23.76 datant du 15 moharam 1445 (2 août 2023) concernant l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant la reproduction reprographique aux besoins économiques actuels et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir.
Ce projet de décret vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10% pour les recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système proposé serait basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Il introduirait un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice.
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