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Le gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction
Dans le pays
Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour mieux s'adapter aux nouvelles réalités économiques et aux avancées technologiques dans le domaine de la reproduction et de l'impression. Cela concerne notamment les équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, numéro 2.25.550, vient compléter et changer le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles correspondent mieux à l'économie actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le coût des investissements pour les acquérir.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel de taxation des appareils de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation. Ce nouveau système prévoit un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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