La Vie économique
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a adopté un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet a pour but d'ajuster le cadre réglementaire concernant les droits de reproduction reprographique aux besoins de l'économie actuelle et de s'adapter aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, en ce qui concerne aussi bien la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit d'un projet de décret visant à compléter et modifier le décret précédent relatif à l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus issus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux besoins de l'économie actuelle et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil, l'importance de prendre en compte les évolutions technologiques des équipements de reproduction et d'impression, ainsi que l'importance des investissements liés à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux fixe de recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Ce nouveau système utilisera un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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