La Vie économique
Le gouvernement a adopté un projet de décret concernant les droits d'auteur relatifs aux recettes de reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur les droits d'auteur en matière de reproduction reprographique. Ce projet a pour objectif de mettre à jour le cadre réglementaire régissant la reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Il prend en compte à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires pour les acquérir.
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, plus particulièrement en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à modifier et compléter le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux changements dans le marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Selon le projet de décret, il est prévu de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 afin de remplacer le système actuel qui impose un taux unifié de 10% sur les recettes de reproduction reprographique des appareils, en fonction de leur origine (locale ou importée). Le nouveau système proposé sera basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis à ces recettes. Il inclura un barème de taux dégressifs tenant compte des principes d'équité et de justice.
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