Le Conseil de gouvernement au Royaume vient d'approuver un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de la reproduction. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour les adapter à la réalité économique actuelle et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne notamment les caractéristiques techniques des équipements ainsi que les investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été soumis par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster la réglementation sur les droits de reproduction reprographique pour qu'elle corresponde aux besoins économiques actuels et pour s'adapter aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10% des recettes de reproduction reprographique en fonction du coût de production des appareils locaux ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé se basera sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés, avec l'utilisation d'un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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