Dans le cadre de la publication de "La Vie éco", le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les revenus liés à la reproduction. Ce projet a pour objectif d'adapter la réglementation entourant les droits de reproduction reprographique aux besoins du marché actuel et de faire face aux évolutions des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret concernant les droits d’auteur et droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce texte concerne le projet de modification du décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de s'adapter aux besoins de l'économie actuelle en modifiant le cadre réglementaire pour les droits de reproduction reprographique. Il vise également à prendre en compte les évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant au niveau technique qu'en termes d'investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui impose un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis à ces recettes. Ce nouveau système introduit un barème dégressif des taux de recettes, dans le but de garantir une plus grande équité et justice dans le processus.
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