La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction, afin d'adapter la réglementation des droits de reproduction aux besoins de l'économie actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
Je
Lors de sa réunion du jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reprographie, qui a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le n°2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023). Ce décret concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins, spécifiquement en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif d'adapter les lois régissant les droits de reproduction reprographique en fonction de la réalité économique actuelle et des évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que ces adaptations concernent à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires à leur acquisition.
Selon le projet de décret, l'objectif est de changer l'article 3 du décret n°2.23.76 en modifiant le système actuel qui impose un taux fixe de 10 % sur les recettes de reproduction reprographique, basé sur le coût de production pour les appareils fabriqués localement ou sur le prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. Le nouveau système proposé repose sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils assujettis aux recettes de reproduction reprographique. Il prévoit également l'utilisation d'un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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