La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur concernant la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des caractéristiques techniques des équipements et des investissements nécessaires pour les acquérir.
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Le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier les revenus issus de la reproduction reprographique, a été validé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à amender et compléter le décret numéro 2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à l'évolution du marché des équipements de reproduction et d'impression, en tenant compte des nouvelles technologies et des coûts d'investissement associés à leur acquisition. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux fixe de 10% du coût de production pour les appareils fabriqués localement, ou du prix d'achat hors taxes pour les importations. Ce changement se fera en adoptant un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés, à travers un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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