La Vie économique:
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur relatifs aux recettes de reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret concernant les droits de reproduction reprographique, afin de les mettre en conformité avec les exigences économiques actuelles et les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne tant les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d’auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus provenant de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, sous le numéro 2.25.550, vient compléter et changer le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023). Il concerne la mise en œuvre de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles concernant les droits de reproduction à la réalité économique actuelle et de s'adapter aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76, en remplaçant le système actuel basé sur un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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