Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les revenus provenant de la reproduction des oeuvres protégées par les droits d'auteur. Ce projet vise à mettre à jour les réglementations existantes pour s'adapter aux changements économiques et aux avancées technologiques dans le secteur de la reproduction et de l'impression. Il prend en compte les évolutions des équipements de reproduction et d'impression, ainsi que les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Le gouvernement a donné son accord jeudi sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les gains provenant de la reproduction reprographique. Ce projet a été proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour les rendre plus conformes à la réalité économique et aux changements dans le marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les technologies et les caractéristiques des équipements ainsi que le niveau des investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de remplacer l'ancien système basé sur un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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