Le gouvernement adopte un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les reproductions
Dans le royaume
Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques et aux changements dans le marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des équipements et les investissements liés à leur acquisition.
Date de publication:
Il
Dernière modification le
Par
Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 Moharam 1445 (2 août 2023). Ce décret concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à l'évolution de l'économie et répondre aux changements dans le marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil que cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au prix de production ou d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice.
Suggestions d'articles
Automobile. Le Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur idéal
Le tournoi de pétanque 5G : Venez en grand nombre / Redécouvrez les incontournables / Une immunité peu honorable
Achraf Hakimi : Le joueur de côté qui aide les plus démunis, soutenu par sa fondation
Zagora: Transport médical d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion spécialisé
La vente de billets pour la CAN 2025 commencera le lundi 13 octobre.
Agadir redéfinit le concept du cinéma Salam.
Copyright La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Créé et développé par SG2I Consulting.
