La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction. Ce projet a pour but d'ajuster le cadre réglementaire des droits de reproduction reprographique aux besoins de l'économie actuelle et de répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de nature et de caractéristiques techniques des équipements ou de volume des investissements liés à leur acquisition.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
Je
Le Conseil de gouvernement a accepté le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour prendre en compte les réalités économiques actuelles et pour s'adapter aux changements sur le marché des équipements de reproduction et d'impression. Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil, cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Sel projet de loi vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel de taxation des appareils de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des dispositifs. Ce nouveau système prévoit un barème dégressif des taux de taxation afin d'assurer l'équité et la justice.
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