Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction. Ce projet a pour objectif d'ajuster les réglementations relatives aux droits de reproduction reprographique en fonction de la réalité économique actuelle et des évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements liés à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit d'un projet de loi complétant et modifiant un décret précédent portant sur l'application de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse après le Conseil que ce projet a pour objectif d'adapter les règles sur la reproduction reprographique aux besoins du marché actuel et à l'évolution des technologies de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplacant le système actuel, qui fixe un taux unifié de 10% sur les recettes de reproduction reprographique des appareils localement fabriqués ou importés, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Ce nouveau système prévoit un barème dégressif des taux de recettes afin d'assurer l'équité et la justice.
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