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Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
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Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Cette initiative vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de s'adapter aux besoins de l'économie actuelle et de suivre les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, tant en ce qui concerne les équipements techniques que les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre Mohamed Mehdi Bensaid, en charge de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Ce projet de décret no 2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret no 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), concernant l'application de la loi no 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique aux réalités économiques actuelles et de répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
Selon le projet de décret, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel de taxation des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur le principe de proportionnalité. Ce nouveau système prendrait en compte le coût de production ou le prix d'importation des appareils soumis aux recettes, en utilisant un barème dégressif pour assurer l'équité et la justice.
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