Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction. Ce projet a pour objectif d'ajuster la réglementation des droits de reproduction reprographique en fonction des besoins économiques actuels et des évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le n°2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction aux besoins économiques actuels et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des appareils et le montant des investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil.
Ce projet de décret vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 afin de remplacer le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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