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Droits d'auteur: Le gouvernement approuve un projet de décret sur les revenus de la reproduction
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Droits d'auteur: Le gouvernement approuve un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet a pour but d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de l'économie actuelle et de s'adapter aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles sur les droits de reproduction reprographique pour qu'ils prennent en compte la réalité économique et les évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des appareils et les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unique des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système prévoit un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice.
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