Dans le journal économique "La Vie éco", il est rapporté que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction au Royaume. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Il prend en compte les avancées technologiques et les investissements liés à l'acquisition de ces équipements.
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Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles correspondent à la réalité économique actuelle et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que cela concerne autant la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le montant des investissements nécessaires pour les acquérir.
Ce projet de loi vise à changer l'article 3 du décret n°2.23.76 en modifiant le système actuel de taxation des équipements de reproduction reprographique. Actuellement, un taux unifié de 10 % est appliqué sur le coût de production des appareils fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé se basera sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Un barème dégressif des taux de taxation sera mis en place pour assurer l'équité et la justice fiscale.
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