Le gouvernement adopte un nouveau décret sur les droits d'auteur concernant la reproduction Au Royaume. Ce nouveau texte a pour objectif de moderniser les règles encadrant les droits de reproduction reprographique en tenant compte des évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne notamment les équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Jeudi dernier, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre Mohamed Mehdi Bensaid, en charge de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant la reproduction reprographique en fonction des besoins économiques et des changements sur le marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Ce projet de décret vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système inclut un barème dégressif des taux de recettes, garantissant l'équité et la justice dans le processus.
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