Le journal "La Vie éco" annonce que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les reproductions. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant la reproduction des œuvres imprimées en réponse aux besoins du marché actuel des appareils d'impression. Il s'agit notamment de tenir compte des changements technologiques et des investissements nécessaires pour acquérir ces équipements.
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret modifie et complète le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction pour s'adapter à la réalité économique actuelle et aux changements dans le marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des appareils et le coût des investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué en charge des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet de décret vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76, en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique sur les appareils locaux ou importés, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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