La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les recettes liées à la reproduction
Au pays
Le gouvernement adopte un projet de décret visant à mettre à jour les règles sur les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux besoins économiques actuels et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de technologie des équipements ou d'investissements nécessaires pour les acquérir.
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Le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier les revenus de la reproduction reprographique, a été validé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet a été soumis par le ministre Mohamed Mehdi Bensaid, en charge de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Il s'agit d'un projet de décret visant à compléter et à modifier un décret précédent concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne la reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique aux besoins actuels de l'économie et de s'adapter aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de technologie des équipements ou d'investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
Selon le projet de décret, l'objectif est de changer l'article 3 du décret n°2.23.76, en remplaçant le système actuel qui fixe les recettes de reproduction reprographique à un taux unique de 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement, ou du prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. Le nouveau système proposé se base sur la proportionnalité du prix standard par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis à ces recettes, avec l'utilisation d'un barème dégressif tenant compte de l'équité et de la justice.
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