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Le gouvernement a adopté un projet de décret sur les revenus de la reproduction
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Le gouvernement a adopté un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour la réglementation sur les droits de reproduction pour s'adapter aux réalités économiques et aux changements du marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des caractéristiques techniques et du volume des investissements nécessaires pour les acquérir.
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, particulièrement en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret est le numéro 2.25.550 et il vise à compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le but de ce projet est de mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à l'évolution du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué en charge des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse après le Conseil que cela permettra de prendre en compte les avancées technologiques et les investissements nécessaires pour acquérir ces équipements.
L'objectif de ce projet de décret est de changer l'article 3 du décret n°2.23.76, en remplaçant le système actuel basé sur un taux unifié de 10 % du coût de production des appareils de reproduction reprographique (fabriqués localement) ou de leur prix d'achat hors taxes (s'ils sont importés), par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système inclut un barème dégressif des taux de recettes qui tient compte du principe d'équité et de justice.
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