Dans le journal économique,
Le gouvernement adopte une mesure sur les revenus des reproductions protégées par les droits d'auteur
Dans le pays,
Le gouvernement adopte une mesure sur les revenus des reproductions protégées par les droits d'auteur
Cette mesure cherche à mettre à jour la réglementation sur les droits de reproduction pour s'adapter à l'économie actuelle et aux changements du marché des équipements de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des appareils et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir.
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Le Conseil de gouvernement a donné son feu vert jeudi au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à mettre à jour et à ajuster le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), relatif à la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règlements concernant les droits de reproduction pour s'adapter aux réalités économiques et aux innovations du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cette adaptation concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Selon le projet de décret, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux fixe de 10 % par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système implique l'utilisation d'un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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