La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret concernant les droits d'auteur sur la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet a pour objectif d'ajuster le cadre réglementaire des droits de reproduction reprographique aux réalités économiques et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de technologie ou d'investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
Je
Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, soumis par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, n°2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins, plus particulièrement en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles concernant les droits de reproduction reprographique en fonction des besoins économiques actuels et de s'adapter aux changements dans le marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
Selon le projet de décret, il est prévu de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le taux unique de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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