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Le gouvernement a adopté un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction
Dans le pays
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur les droits d'auteur relatifs aux recettes de reproduction. Ce projet vise à mettre à jour les règlements régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux changements économiques et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne non seulement les caractéristiques techniques des équipements, mais aussi les investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier concernant les recettes de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce texte concerne un projet de décret visant à compléter et à modifier un décret antérieur concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins, plus précisément en ce qui concerne les revenus provenant de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter la réglementation concernant les droits de reproduction reprographique aux besoins économiques actuels et de s'adapter aux évolutions du marché des machines de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir, comme l'a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Sel projet de décret vise à changer l'article 3 du décret n°2.23.76 en ajustant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique sur le coût de production des appareils localement fabriqués, ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Cette modification introduit un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, en utilisant un barème dégressif tenant compte du principe d'équité et de justice.
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