Dans le journal "La Vie éco", il est rapporté que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les revenus de la reproduction au Royaume. Ce projet a pour objectif d'ajuster le cadre réglementaire des droits de reproduction reprographique en fonction des exigences économiques actuelles, et de répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion du jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les lois concernant les droits de reproduction reprographique aux besoins de l'économie actuelle et de répondre aux changements sur le marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des appareils et le coût des investissements nécessaires à leur achat. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil.
Ce projet de décret vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel par un nouveau basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système comprend un barème dégressif des taux de recettes qui prend en compte le principe d'équité et de justice. Le taux unifié actuel de 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement, ou du prix d'achat hors taxes pour les appareils importés, sera donc remplacé par ce nouveau système.
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