Dans son dernier communiqué, le gouvernement a approuvé un projet de décret relatif aux droits d'auteur sur la reproduction au Royaume. Cette initiative a pour objectif de mettre à jour la réglementation encadrant les droits de reproduction reprographique afin de s'adapter à l'évolution du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela implique de prendre en compte les avancées technologiques et les investissements nécessaires pour acquérir ces équipements.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et voisins, spécifiquement en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier un décret précédent concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour les adapter à l'évolution économique actuelle et aux changements sur le marché des équipements de reproduction et d'impression. Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil, cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux fixe de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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