Le magazine économique "La Vie" a publié un article sur l'adoption par le Conseil de gouvernement d'un projet de décret concernant les revenus tirés de la reproduction. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction, en tenant compte des changements dans le marché des appareils de reproduction et d'impression.
Date de publication:
Ch
Dernière modification effectu
Par
Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction de documents, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), concernant l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles concernant les droits de reproduction reprographique aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel à taux unifié des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
Suggestions d'articles
Automobile. La Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur parfait pour ce véhicule
Le Club de Pétanque 5G : Partez en grand nombre / Redécouvrez les incontournables / Immunité non héréditaire
Achraf Hakimi : Le joueur de côté qui surmonte les défis, avec une fondation à ses côtés.
Zagora: Transport médical d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion équipé de matériel médical adapté.
CAN 2025: Les ventes de billets débutent le lundi 13 octobre
Agadir réinvente le cinéma Salam en apportant des nouveaut
Ce texte est la propriété de La Vie éco et ne peut être reproduit sans autorisation. Il a été conçu et développé par SG2I Consulting.
