Dans le domaine de l'économie, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux besoins économiques actuels et pour suivre les évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des appareils et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Je
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S
Le Conseil de gouvernement a donné son approbation jeudi au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus provenant de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles entourant les droits de reproduction dans le contexte économique actuel et à s'adapter aux changements dans le marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10% sur les recettes de reproduction reprographique, basé sur le coût de production des appareils fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Ce nouveau système proposé repose sur le principe de proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Il implique l'adoption d'un barème dégressif des taux de recettes qui tient compte du principe d'équité et de justice.
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