Vers une nouvelle loi pour protéger l’art et lutter contre les contrefaçons: le ministère de la Culture prépare des mesures contre le faux et la fraude

Le ministère de la Culture prévoit de mettre en place une nouvelle loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. En raison de l'augmentation du nombre de contrefaçons et de fraudes artistiques, le ministère de la Culture envisage de prendre des mesures pour réprimer ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.

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Le gouvernement souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Pour cela, il recherche un prestataire pour réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre ces pratiques. Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication est chargé de cette mission.

Le gouvernement affirme que ces méthodes sont de plus en plus complexes du point de vue technique et causent ainsi de grands dommages à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux personnes achetant des œuvres d'art.

Plusieurs autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, ont exprimé leur volonté d'améliorer leur efficacité dans ce domaine, étant donné que la législation actuelle semble avoir des lacunes.

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