Un projet de loi sera bientôt mis en place par le Ministère de la Culture afin de lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. En raison de l'augmentation des pratiques frauduleuses qui affectent le secteur de l'art, des mesures seront prises pour punir ces actes nuisibles.
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Le ministère en charge de la jeunesse, de la culture et de la communication a l'intention de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il recherche un prestataire pour mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Selon le ministère, ces méthodes sont de plus en plus avancées sur le plan technologique et causent ainsi de grands préjudices à l'industrie artistique marocaine, à sa renommée et aux acheteurs d'œuvres.
De nombreuses autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, ont exprimé leur désir d'améliorer leur action dans ce domaine en raison des limites actuelles du droit en vigueur.
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