Le Ministère de la culture envisage de mettre en place une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le secteur artistique, en réponse à l'accroissement de ces pratiques préjudiciables à l'industrie de l'art.
Date de publication
V
Dernière mise à jour
A
Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le monde artistique. Pour ce faire, il recherche un prestataire qui devra réaliser une étude juridique afin de rédiger un avant-projet de loi visant à combattre les falsifications et les fraudes dans le domaine de l'art.
Selon le ministère, ces techniques de contrefaçon sont de plus en plus avancées sur le plan technologique et ont un impact important sur l'industrie artistique marocaine, sa réputation et les acheteurs d'œuvres d'art.
Diverses autorités (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) sont motivées à améliorer leur efficacité dans ce domaine, étant donné que la législation actuelle semble avoir des lacunes.
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