Le ministère de la Culture va bientôt mettre en place une nouvelle loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. En raison de l'augmentation du nombre de contrefaçons et de fraudes artistiques, cette loi vise à réprimer ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication a l'intention de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Pour cela, il lance un appel d'offres pour trouver un prestataire chargé de réaliser une étude juridique afin de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le gouvernement indique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technologique et ont un impact négatif sur l'industrie artistique au Maroc, sa renommée et sur les acheteurs d'œuvres d'art.
Dans ce contexte, plusieurs autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement ont exprimé leur volonté d'améliorer leur efficacité dans ce domaine. En effet, il semble que le droit actuel présente certaines limitations.
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