Vers une loi pour lutter contre le faux et les fraudes artistiques : les mesures du Ministère de la Culture

Le Ministère de la Culture prévoit de mettre en place une loi pour lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique, en raison de leur augmentation croissante et de leur impact négatif sur le secteur de l'art.

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Le ministère en charge de la jeunesse, de la culture et de la communication prévoit de prendre des mesures sévères contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il a donc publié un appel d'offres pour trouver un prestataire chargé de réaliser une étude légale en vue de la rédaction d'un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.

Le gouvernement explique que ces méthodes sont de plus en plus avancées technologiquement et ont un impact négatif important sur l'industrie artistique marocaine, sa réputation et sur ceux qui achètent des œuvres.

Les différentes autorités impliquées (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des lacunes.

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