Le ministère de la Culture envisage d'élaborer une nouvelle loi pour combattre le phénomène de la contrefaçon et de la fraude dans le domaine artistique. Cette décision fait suite à une augmentation de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art.
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J
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Le gouvernement souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour cela, il recherche un prestataire chargé de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à lutter contre ces pratiques.
Selon le ministère, ces méthodes sont de plus en plus avancées sur le plan technologique et causent ainsi de graves dommages à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux acheteurs d'œuvres.
Différentes autorités comme le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement cherchent à améliorer leur efficacité dans ce domaine, car la législation actuelle semble avoir des limitations.
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