Le Ministère de la Culture prévoit de mettre en place une nouvelle loi pour combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique. En réponse à la prolifération de ces pratiques nuisibles pour l'industrie de l'art, des mesures seront prises pour réprimer ces actes.
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Le gouvernement souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Pour ce faire, un appel d'offres a été lancé pour sélectionner un prestataire chargé de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un avant-projet de loi visant à combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique.
Le gouvernement explique que ces méthodes deviennent de plus en plus avancées sur le plan technologique et causent ainsi un grand préjudice à l'industrie artistique marocaine, à sa visibilité et aux acheteurs d'œuvres.
Plusieurs autorités différentes, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, souhaitent agir de manière plus efficace dans ce domaine en raison des limitations apparentes du droit en vigueur.
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