Le ministère de la Culture a l'intention de mettre en place une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique, en raison de l'augmentation de ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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Le département en charge des jeunes, de la culture et de la communication prévoit d'intensifier la lutte contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il recherche un prestataire pour mener une analyse juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le département gouvernemental indique que ces méthodes sont de plus en plus complexes techniquement et causent ainsi d'importants dommages à l'industrie artistique au Maroc, à sa réputation et aux personnes achetant des œuvres.
Les différentes autorités concernées (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.
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