Le ministère de la culture envisage d'élaborer une loi pour combattre le phénomène du faux et de la fraude dans le domaine artistique, en réponse à la croissance de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art.
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Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Il recherche un prestataire pour mener une étude juridique afin de proposer un projet de loi visant à lutter contre la contrefaçon et la fraude en matière artistique.
Le gouvernement explique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technique et causent ainsi de grands dommages à l'industrie artistique au Maroc, à sa visibilité et aux acheteurs d'œuvres.
Dans ce contexte, plusieurs autorités concernées comme le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement souhaitent agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.
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