Publication : Le Ministère de la culture prévoit une nouvelle loi pour lutter contre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique
Dans le contexte de la croissance des contrefaçons et des fraudes dans le domaine artistique, le Ministère de la Culture prévoit d'élaborer une nouvelle loi pour combattre ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication prend des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Il recherche un prestataire pour mener une étude juridique en vue de rédiger un avant-projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le ministère indique que ces méthodes sont de plus en plus avancées du point de vue technologique et ont un effet très négatif sur l'industrie artistique marocaine, sa renommée et les acheteurs potentiels d'œuvres.
Les divers organismes impliqués, tels que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à améliorer leur action dans ce domaine en raison des limites apparentes du droit en vigueur.
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