Vers une loi pour combattre le faux et les fraudes artistiques: le ministère de la Culture en action

Le ministère de la culture envisage d'élaborer une loi visant à lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique. En raison de la montée de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art, il est nécessaire de prendre des mesures pour les combattre.

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Le département de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication envisage de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour ce faire, il lance un appel d'offres pour trouver un prestataire chargé de mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.

Selon le ministère, ces techniques de contrefaçon deviennent de plus en plus avancées et affectent grandement l'industrie artistique marocaine, sa réputation et les acheteurs d'œuvres d'art.

Dans ce cadre, plusieurs autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement expriment leur volonté d'agir de manière plus efficace dans ce domaine. En effet, le droit actuel semble rencontrer certaines limites, incitant ainsi à une réévaluation des modes d'action.

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