Le ministère de la Culture prévoit de mettre en place une nouvelle loi pour combattre le phénomène croissant de la contrefaçon et de la fraude dans le domaine artistique. Cette mesure vise à punir les pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication a décidé de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour ce faire, il lance un appel d'offres afin de trouver un prestataire qui sera chargé de mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à lutter contre les contrefaçons et les fraudes artistiques.
Le ministère indique que ces actions sont de plus en plus complexes techniquement et ont un impact négatif significatif sur l'industrie artistique du Maroc, sa réputation et les acheteurs d'œuvres d'art.
Il y a une volonté de différentes autorités (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) d'améliorer leur efficacité dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des lacunes.
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