Le ministère de la culture s'apprête à mettre en place une loi afin de combattre le phénomène de contrefaçon et de fraudes dans le domaine artistique. En raison de l'augmentation de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art, des mesures seront bientôt prises pour lutter contre ce fléau.
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V
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Je
Le ministère chargé des affaires liées à la jeunesse, à la culture et à la communication a l'intention de prendre des mesures contre les actes de contrefaçon et de fraude dans le domaine artistique. Pour cela, il lance un appel d'offres pour sélectionner un prestataire chargé de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique.
Le département ministériel affirme que ces actions sont de plus en plus complexes sur le plan technologique et ont un impact significatif sur l'industrie artistique marocaine, sa réputation et les acheteurs d'œuvres.
Les différentes autorités impliquées (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) souhaitent agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des lacunes.
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