Vers une loi anti-fraude artistique : le Ministère de la Culture agit contre le faux dans le secteur de l’art

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Le Ministère de la Culture prévoit d'instaurer une nouvelle loi afin de combattre le phénomène du faux et de la fraude dans le domaine artistique. Face à une augmentation de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art, le Ministère s'engage à prendre des mesures pour les combattre.

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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication souhaite prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour ce faire, il recherche un prestataire pour réaliser une étude juridique afin de rédiger un projet de loi visant à combattre ces pratiques dans le domaine de l'art.

Le gouvernement explique que ces méthodes deviennent de plus en plus complexes sur le plan technologique et causent ainsi des dommages importants à l'industrie artistique du Maroc, à sa réputation ainsi qu'aux individus qui achètent des œuvres d'art.

Plusieurs autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à améliorer leur action dans ce domaine, étant donné que le droit actuel semble avoir des lacunes.

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