Le ministère de la culture prévoit d'élaborer une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique en réponse à l'augmentation de ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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A
Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication souhaite combattre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour cela, il lance un appel d'offres afin de trouver un prestataire qui sera chargé de réaliser une étude juridique en vue de rédiger un premier projet de loi visant à lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le ministère affirme que ces méthodes sont de plus en plus complexes sur le plan technologique et ont un impact négatif majeur sur l'industrie artistique marocaine, sa réputation ainsi que sur les acheteurs d'œuvres.
Les autorités impliquées, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine. Cela est d'autant plus important que le droit actuel semble avoir des limites.
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