Le Ministère de la Culture envisage d'élaborer une nouvelle loi pour combattre le phénomène de contrefaçon et de fraudes dans le domaine artistique, en réponse à la croissance de ces pratiques néfastes pour le secteur de l'art.
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Le ministère chargé des jeunes, de la culture et de la communication envisage de prendre des mesures contre la contrefaçon et la tromperie dans le secteur artistique. Pour ce faire, il cherche un prestataire pour mener une étude juridique en vue de proposer un avant-projet de loi destiné à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le ministère indique que ces méthodes sont de plus en plus complexes techniquement et ont un impact important sur l'industrie artistique au Maroc, sa réputation et les personnes qui achètent des œuvres.
Dans ce contexte, plusieurs autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine. En effet, le droit actuel semble avoir des limites qu'il convient de surmonter.
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